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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPASSU
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HYPERDEFISC votre moteur de recherche en produits de défiscalisation
Marque renouvelée - Marque en vigueur

HYPERDEFISC votre moteur de recherche en produits de défiscalisation
COMPASSU, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3465491
Date de dépôt :
27/11/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/11/2026
HYPERDEFISC votre moteur de recherche en produits de défiscalisation de COMPASSU

Présentation de la marque HYPERDEFISC votre moteur de recherche en produits de défiscalisation

Déposée le 27 novembre 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPASSU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « HYPERDEFISC votre moteur de recherche en produits de défiscalisation » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-01 du 5 janvier 2007.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPASSU domicilié(e) 32 Avenue André Roussin, Immeuble Phyteas 3000 - 13016 - MARSEILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 504 592 288 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Madame Anne-Catherine SCHIHIN domicilié(e) Bâtiment O2, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE - France.

La marque HYPERDEFISC votre moteur de recherche en produits de défiscalisation a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3465491.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque HYPERDEFISC votre moteur de recherche en produits de défiscalisation arrivera à expiration en date du 27 novembre 2026.

COMPASSU a également déposé les autres marques suivantes : HYPERASSUR L'HYPERMARCHE DE L'ASSURANCE SUR LE NET , HYPERCREDIT votre moteur de recherche en crédits , kelassur , DEVIS MUTUELLE , Assurance City , VOITURES.COM , devisassurance , HYPERFINANCE votre moteur de recherche en produits financiers , MISTERASSUR


COMPASSU, Société par actions simplifiée - 32 Avenue André Roussin, Immeuble Phyteas 3000 - 13016 - MARSEILLE - France - SIREN 504592288


NOVAGRAAF FRANCE, Madame Anne-Catherine SCHIHIN - Bâtiment O2, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-36

Inscription le 20 août 2007 - Rejet partiel n°458809 - Publication au BOPI 2007-08-20

Publication - Publication le 5 janv. 2007 au BOPI 2007-01

Inscription le 24 novembre 2016 - Transmission totale de propriété n°698277 - Publication le 12 mai 2017 au BOPI 2016-11-24

Renouvellement sans limitation le 24 novembre 2016 n°2633107 - Publication le 19 mai 2017 au BOPI 2016-11-24

Inscription le 5 juin 2019 - Transmission totale de propriété n°758313 - Publication le 5 juil. 2019 au BOPI 2019-06-05

– courtage de produits bancaires, financiers, d'assurance et immobiliers, notamment via un site Internet ; estimations financières (banque, assurances, immobilier).

– télécommunications, services d'affichage électronique, en particulier dans les domaines de la banque, de l'assurance, de la finance et de l'immobilier ;

– conception, réalisation, installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels de gestion et de distribution de produits d'assurance, bancaires, financiers ou immobiliers. – études de projets techniques et fonctionnelles dans le domaine de l'assurance, de la banque, du courtage et de la finance. – conception, réalisation de sites Internet de distribution de produits d'assurance, bancaires et financiers.